" Les propriétaires d’immeubles ou d’établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes les mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc. ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement.
La même obligation s’impose lors des démolitions des immeubles ainsi que sur des chantiers de destruction ".
" Les propriétaires ou gérants (… de magasins d’alimentation, d’ateliers et laboratoires de préparation des aliments) doivent…. faire procéder si nécessaire aux opérations de DESINFECTION et de DERATISATION en évitant toute contamination des denrées alimentaires ".
Insectes : En raison des inconvénients et des dangers qu’ils représentent, la plupart des diptères sont considérés comme nuisibles contre lesquels le Règlement Sanitaire Départementale oblige les occupants de logements et de locaux de préparation ou de vente d’aliment à lutter.
" Dans le cas où l’importance de l’insalubrité…. (dans les locaux d’habitation) est susceptible de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et A LA SECURITE DU VOISINAGE, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence…. A la DESINSECTISATION des locaux ".
" Les récipients des ordures ménagères, leur emplacement, ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, DESINFECTES et DESINSECTISES aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Pour les conduits de chute de vide-ordures… des mesures de DESINFECTION et de DESINSECTISATION peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité ".
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